RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’AUDIT EXTERNE DES COMPTES DES EXERCICES 2025, 2026 ET LA PERIODE DE CLOTURE (1er janvier au 30 Avril 2027) DU PROGRAMME (PRSA-NIGER)

REPUBLIQUE DU NIGER

Conseil National Pour la Sauvegarde de la Patrie

Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage

Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest

(PRSA/FSRP-NE)

Unité de Coordination du Programme

 Avis à manifestation d’intérêt N°01/2025/Audit/FSRP-NE

Date : 16 avril 2025

Crédit IDA 6998-NE et DON IDA 925-NE

 Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans le journal Le Sahel en date du 11 mars 2025 et à travers le «Développent Business» en date du 11 mars 2025.

1. Le Gouvernement du Niger a sollicité un prêt de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (FSRP/PRSA), et à l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif au :

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’AUDIT EXTERNE DES COMPTES DES EXERCICES 2025, 2026 ET LA PERIODE DE CLOTURE (1^er janvier au 30 Avril 2027) DU PROGRAMME (PRSA-NIGER)

2. OBJECTIF DE L’AUDIT DU PROJET

L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte des objectifs de développement du projet.  Le rapport d’audit doit être déposé auprès de la Banque mondiale au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice fiscal (soit le 31 décembre), excepté le rapport de l’audit de la période de grâce.

3. PREPARATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS

La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de l’Unité de Coordination du FSRP. Ces états financiers sont élaborés en conformité avec les principes du SYCEBNL.

L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers fondée sur les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts-Comptables, IFAC (International Federation of Accountants). En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à l’unité de gestion du projet, une lettre d’affirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.

4. ETENDUE DE L’AUDIT

L’audit des états financiers, objet de la présente mission est prévu pour les périodes comptables suivantes, avec les dates butoir de soumission des rapports d’audit à la banque mondiale :

• Exercice 2025 : il couvre les périodes du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; les rapports seront reçus au plus tard le 30 juin 2026
• Exercice 2026 : il couvre la période du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026 les rapports seront reçus au plus tard le 30 juin 2027 ;
• La période de grâce : il couvre la période du 1^er janvier 2027 au 30 avril 2027.

Comme indiqué ci-dessus, l’audit du Projet sera réalisé en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que toutes les vérifications et les contrôles que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances.

5. ETATS CERTIFIES DE DEPENSES (ECDs)

En plus de l’audit des états financiers, l’auditeur devra vérifier les états certifiés de dépenses ou les rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale. L’auditeur effectuera les tests, procédures d’audits et vérification considérés nécessaires au regard des circonstances. Il sera inclus aux états financiers, une annexe de la liste des états certifiés de dépenses base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au montant et à la séquentialité numérique.

Le total des demandes de remboursement de fonds sous les procédures des états certifiés de dépenses ou des rapports de suivi financier devrait être un élément de la réconciliation globale des décaissements décrite dans le paragraphe 5 ci-dessus.

6. COMPTES DESIGNES

Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet, l’auditeur devra analyser les transactions des Comptes Désignés qui incluent normalement :

• Les avances reçues de la Banque Mondiale ;
• Les reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les demandes de remboursement de fonds ;
• Les retraits relatifs aux dépenses du Projet.

L’auditeur accordera une attention particulière à la conformité des soldes du Compte Désigné à la clôture de l’exercice fiscal avec les procédures de la Banque Mondiale. L’auditeur examinera l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice fiscal en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et de la lettre de décaissement. Il examinera l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement. Il convient de noter que les conditions de gestion des Comptes Désignés sont décrites dans l’accord de financement et la lettre de décaissement.

 L’auditeur examinera l’éligibilité et l’exactitude :

• Des transactions financières durant la période sous revue ;
• Des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue ;
• De l’utilisation du Compte Désigné en accord avec l’accord de financement ;
• De l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement.

7. AUDIT DES OPERATIONS DE CLOTURE DE PROJET 

L’auditeur devra porter une attention particulière aux aspects financiers relatifs activités se référant à la clôture du Projet :

• Confirmation de l’existence physique de tous les biens d’actif immobilisés acquis dans le cadre du projet ;
• S’assurer que des dispositions ont été prises pour le transfert de ces biens dans le patrimoine de l’Etat (Gouvernement) en conformité avec les règles de gestion des finances publiques applicables aux projets financés par les Partenaires Techniques et Financier (PTF) ;
• S’assurer que les dépenses payées pendant la période de grâce (période allant du 1er janvier au 30 avril 2027) correspondent bien à des travaux, biens et services livrés et réceptionnés par le Projet à la date de clôture du projet, c’est-à-dire, au plus tard le 31 décembre 2026 ;
• Vérifier que toutes les irrégularités (dépenses non éligibles, infractions aux règles de passation de marchés…etc.) ont bien fait l’objet de remboursement par le Gouvernement à la fin de la période de grâce (30 avril 2027) ;
• Vérifier que toutes les dettes relatives au Projet ont été remboursées ;
• Vérifier que les fonds non utilisés ont été retournés à l’IDA/Banque Mondiale ou des dispositions sont prises pour leur remboursement à l’IDA/Banque Mondiale à une date jugée acceptable par l’IDA.

8. QUALITE DE L’AUDITEUR

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et acceptable par l’IDA.

Le consultant doit disposer de :

• Les documents démontrant qu’il être en règle vis à vis de l’Administration (NIF, RCCCM, ARF) et ne pas être sous le coup d’interdiction, de suspension, d’exclusion de la commande publique ou de liquidation judiciaire ;
• Les ressources humaines nécessaires suivantes pour la mission (PM)
• Un (1) Expert-Comptable Diplômé
• Un Chef de mission
• Deux réviseurs de compte
• Un Spécialiste en passation de marchés

9. OBLIGATION EN MATIERE DE RAPPORT

Il est prévu que le consultant présente un rapport par exercice. Au total, trois (3) rapports seront produits pour la durée du mandat dont :

• Un rapport pour exercise 2025;
• Un rapport pour l’exercice 2026.
• Un rapport pour la période de grâce.

Chaque rapport sera présenté deux (2) semaines au plus tard après la fin de la mission. En effet, l’auditeur soumettra à la Coordination du projet, un rapport provisoire faisant état de ses observations et recommandations ainsi que les dispositions prises par la Coordination du projet pour satisfaire les recommandations issues de l’audit précédent. Les principales conclusions de ce rapport seront aux préalables discutés avec la Coordination du projet. L’auditeur devra transmettre le rapport final une semaine après la réception des commentaires de la Coordination du projet.

10. DUREE ET LIEU DE LA MISSION

L’intervention est prévue dès la clôture des comptes annuels par l’UCP de manière à ce que les rapports définitifs soient transmis à la Banque mondiale avant le 30 juin de l’année qui succède l’exercice audité. Le rapport provisoire pour l’audit de chacun des exercices est attendu 25 jours après le démarrage de la mission et le rapport définitif au plus tard 5 jours après les observations de l’UCP. En tout état de cause, la firme d’audit devra remettre au Client le rapport final de chaque exercice audité, au plus tard le 25 juin de l’année qui suit l’année fiscale auditée.

11. Le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage invite à travers le Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (PRSA-NE) les cabinets ou groupements de cabinets à présenter leur candidature, en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets intéressés doivent communiquer les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des compétences nécessaires parmi le personnel, etc.).
12. Le Cabinet sera sélectionné par la méthode de sélection basée sur la qualité technique et le coût (SFQC) en conformité avec les dispositions de la clause 7.3 Méthodes de sélection agrées pour les services de consultants du Règlement de passation de marchés dans le cadre du financement des projets d’investissement Edition juillet 2016 révisé en novembre 2017, août 2018, novembre 2020, septembre 2023 et Février 2025.
13. Les informations complémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 et les vendredis de 8h30 à 12h30.
14. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 02 mai 2025 à 12h 30 mn et porter expressément la mention «Manifestation d’Intérêt pour la sélection d’un consultant pour l’audit des comptes des exercices 2025 et 2026 y compris la période de clôture du Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (PRSA/FSRP) »

Programme de la Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (FSRP)

Quartier Gamkallé, face Garage de la SNTN

BP : 11 884-Téléphone : 20 34 02 50 Email : ucp.fsrp@gmail.com

Le Secrétaire Général

Bachir OUSSEINI